Dernière mise à jour : 9 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse https://dafetplus.fr/ (ci-après « le Site ») est édité par :
SAS DAF & PLUS, société par actions simplifiée
Capital social : 500€
Siège social : MBE 149 – Mangot Vulcin, 97232 LAMENTIN (Martinique)
SIRET : 993 653 674 00016
RCS : RCS de Fort-de-France Martinique
Adresse e-mail : accueil@dafetplus.fr
Directeur de la publication : DAF & PLUS
2. Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
OVH Cloud
2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
https://www.ovh.com/fr/support/documents_legaux/conditions%20generales%20housing.pdf
3. Conception et réalisation
La conception a été effectuée par la SAS DAF & PLUS et la réalisation par J2R Consulting (contact@j2rconsulting.fr).
4. Activité
DAF & PLUS propose des prestations de direction administrative et financière externalisée (DAF externalisé) à destination des TPE et PME : contrôle de gestion et trésorerie, missions ponctuelles, management de transition et audit financier.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, mise en page, logiciels et plus généralement toute création protégeable) est la propriété exclusive de SAS DAF & PLUS ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SAS DAF & PLUS.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment un module de prise de rendez-vous Calendly). SAS DAF & PLUS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site (notamment le formulaire de contact et d’audit gratuit) ainsi que l’utilisation de cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité du Site.
8. Limitation de responsabilité
SAS DAF & PLUS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. SAS DAF & PLUS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter SAS DAF & PLUS à l’adresse contact@dafetplus.fr.