Dernière mise à jour : 9 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://dafetplus.fr (ci-après « le Site »), édité par SAS DAF & PLUS, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L’accès et la navigation sur le Site emportent acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
2. Présentation du Site
Le Site présente les prestations de direction administrative et financière externalisée proposées par SAS DAF & PLUS aux TPE et PME : contrôle de gestion et trésorerie, missions ponctuelles, management de transition, et permet de solliciter un audit gratuit ou de prendre rendez-vous en ligne via l’outil Calendly.
Le Site ne permet aucune vente en ligne ni transaction commerciale directe. Toute prestation de service fait l’objet d’un échange préalable puis, le cas échéant, d’un contrat ou d’une proposition commerciale distincte, non régie par les présentes CGU.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
SAS DAF & PLUS met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. SAS DAF & PLUS ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
SAS DAF & PLUS se réserve le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance.
4. Formulaire de contact et demande d’audit
Le Site propose un formulaire permettant à l’Utilisateur de solliciter un contact ou un audit gratuit. En utilisant ce formulaire, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes le concernant.
Les données transmises via ce formulaire sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
Le formulaire de contact est protégé par un dispositif anti-spam (Google reCAPTCHA). SAS DAF & PLUS se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande jugée abusive, frauduleuse ou manifestement infondée.
5. Prise de rendez-vous en ligne
Le Site intègre l’outil tiers Calendly permettant à l’Utilisateur de prendre rendez-vous avec SAS DAF & PLUS. L’utilisation de cet outil est soumise aux conditions générales et à la politique de confidentialité propres à Calendly, que SAS DAF & PLUS ne maîtrise pas et dont elle ne saurait être tenue responsable.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logo, graphismes, structure, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SAS DAF & PLUS ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de SAS DAF & PLUS, est strictement interdite et constitutive d’un délit de contrefaçon.
7. Comportement de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et s’interdit notamment de :
• Porter atteinte au bon fonctionnement du Site (tentative d’intrusion, saturation, diffusion de virus, etc.)
• Utiliser le formulaire de contact à des fins de prospection commerciale non sollicitée
• Transmettre des informations mensongères, injurieuses, diffamatoires ou contraires à l’ordre public
• Extraire, copier ou réutiliser tout ou partie du contenu du Site sans autorisation
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers (notamment Calendly ou des réseaux sociaux). SAS DAF & PLUS n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées, notamment en matière de données personnelles.
9. Responsabilité
SAS DAF & PLUS s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de SAS DAF & PLUS.
SAS DAF & PLUS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
10. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles de l’Utilisateur sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le Site.
11. Modification des CGU
SAS DAF & PLUS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site par l’Utilisateur.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter SAS DAF & PLUS à l’adresse contact@dafetplus.fr.